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Jurisprudence 27/06/2011

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Loi 27/06/2011

PLFR 2011 : Le Sénat aménage le régime fiscal de l'EIRL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi de finances

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 27/06/2011

Modalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 24/06/2011

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Doctrine 22/06/2011

CET : le dégrèvement au titre du plafonnement de la valeur ajoutée

Thématiques abordées :

CET

Loi 22/06/2011

PLFR2011 etaAssurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoines

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 22/06/2011

PLFR2011 et révélation des dons manuels : le Sénat fixe le seuil de déclenchement à 15.000 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 22/06/2011

PLFR2011 : les sénateurs portent le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50%

Thématiques abordées :

Loi de finances

Droits de mutation

Doctrine 21/06/2011

« Non-résidents Schumacker » : contribuables français à part entière

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 21/06/2011

PLFR2011 : le Sénat veut limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Corporate

Loi 20/06/2011

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur la fortune