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Politique communautaire et internationnale 22/02/2013

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 20/02/2013

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 20/02/2013

Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 19/02/2013

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 16/02/2013

La Cour des Comptes recommande d'améliorer le financement du capital-risque

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Produits financiers

Doctrine 16/02/2013

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 14/02/2013

Bruxelles fixe les modalités de la taxe sur les transactions financières

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Loi 14/02/2013

Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 14/02/2013

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/02/2013

Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières