Doctrine
25/07/2012
Vous êtes administrateur d'un Trust : n'oubliez pas de déposer la déclaration annuelle avant le 15 septembre
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Analyses et points de vue
20/07/2012
Contribution exceptionnelle sur la fortune : quelle stratégie pour les non-résidents ?
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Analyses et points de vue
11/07/2012
Trois mesures d'urgence pour les entreprises innovantes
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Réglementaire
09/07/2012
Projet de décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence
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Doctrine
09/07/2012
Locations d’emplacement sur les terrains de camping : conditions de la soumission à la TVA à 7%
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09/07/2012
Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable
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07/07/2012
Assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux
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07/07/2012
Taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents
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05/07/2012
Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux
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Politique communautaire et internationnale
05/07/2012
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er juillet 2012
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Politique communautaire et internationnale
04/07/2012
Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book
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Loi
04/07/2012
Le texte du second projet de loi de finances rectificative pour 2012
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