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Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 13/02/2018

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Thématiques abordées :

39 decies a du cgi

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 13/02/2018

L'OCDE annonce de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/02/2018

Subordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 08/02/2018

Réintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»

Thématiques abordées :

Charges financières

Amendement charasse

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 08/02/2018

Remises et transactions en matière fiscale : les recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/02/2018

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/02/2018

Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2017

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

Seuils 2018 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

La procédure d'audition de tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/02/2018

Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses