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30/01/2020
BNC : seuils 2020 de déduction des frais supplémentaires de repas
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30/01/2020
Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition
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30/01/2020
Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus
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29/01/2020
Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?
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27/01/2020
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel
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27/01/2020
Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme
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27/01/2020
Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI
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23/01/2020
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020
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21/01/2020
Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020
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20/01/2020
ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle
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16/01/2020
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2020 ouvrant droit au taux réduit de TVA
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16/01/2020
Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
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