Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 24/01/2013

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 24/01/2013

Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 24/01/2013

Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 23/01/2013

La Roumanie rejoint le Forum mondial sur la transparence fiscale

Thématiques abordées :

Transparence fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 23/01/2013

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Droits de mutation Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 22/01/2013

La taxe sur les transactions financières s'appliquera à l'échelon d'une région du monde

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 22/01/2013

Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/01/2013

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

Agent d'assurances

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Réglementaire 21/01/2013

Précision concernant la suppression du principe d’affectation pour les créanciers fiscaux de l'EIRL

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/01/2013

Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 20/01/2013

Le Sénat dessine la nouvelle taxe sur les transactions financières européenne

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 19/01/2013

Le CIR numérique : une indemnité d'assurance au lieu d'un crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation