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Analyses et points de vue 24/08/2010

Réforme du crédit d'impôt recherche : les aménagements possibles

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 23/08/2010

Crédit d'impôt développement durable : l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Doctrine 23/08/2010

GAEC au forfait agricole et recettes tirées des panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Revenus professionnels

Doctrine 23/08/2010

Les éoliennes sont imposées à la CET au titre de l'année du raccordement au réseau

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 20/08/2010

Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 20/08/2010

Niches fiscales : le crédit d'impôt recherche sur la sellette

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 17/08/2010

Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 17/08/2010

Eligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Auto entrepreneur

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/08/2010

Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/08/2010

Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/08/2010

Réforme de la TVA immobilière : la délibération d'une commune peut être assimilée à un avant contrat

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 05/08/2010

Suppression de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les pôles de compétitivité : les commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Pole de compétitivité

Structures Innovantes