Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
27/01/2021
Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
26/01/2021
Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Thématiques abordées :
Doctrine
26/01/2021
Crédit-bail immobilier et 257 bis : nouvelles précisions complémentaires demandées
Thématiques abordées :
Doctrine
26/01/2021
PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"
Thématiques abordées :
Réglementaire
26/01/2021
"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021
Thématiques abordées :
Réglementaire
26/01/2021
Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2021
Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2021
Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
21/01/2021
Les députés européens adoptent une résolution proposant de modifier le système établissant la liste noire des paradis fiscaux
Thématiques abordées :
Doctrine
21/01/2021
BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas
Thématiques abordées :
Doctrine
14/01/2021
Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024
Thématiques abordées :