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Doctrine 14/01/2021

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/01/2021

Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/01/2021

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 07/01/2021

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/01/2021

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 06/01/2021

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 06/01/2021

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/01/2021

Plus-value immobilière : délai de détention et promesse synallagmatique de vente sans condition suspensive

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/01/2021

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/01/2021

257 bis s'applique de plein droit en dépit d'une présentation artificielle des actes de cession

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 02/01/2021

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières