Tous les Tags Fiscalonline

Loi 05/12/2013

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Suivi législatif

Loi 05/12/2013

Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/12/2013

Les députés aménagent l'outil d'incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

Thématiques abordées :

Corporate venture

Suivi législatif

Doctrine 04/12/2013

ISF : pas abattement de 30 % au titre de la résidence principale pour les diplomates et agents consulaires

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/12/2013

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Loi 04/12/2013

PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 04/12/2013

Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 03/12/2013

Le gouvernement propose de proroger le dispositif «Nacre» jusqu'en 2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 03/12/2013

Montant de la redevance d'archéologie préventive pour 2014

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Taxes diverses

Loi 29/11/2013

VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/11/2013

Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 28/11/2013

Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières