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Doctrine 25/04/2013

Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Loi 24/04/2013

Le gouvernement dévoile son projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/04/2013

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 23/04/2013

Bruxelles crée une plateforme chargée de la bonne gouvernance fiscale

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 22/04/2013

La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 22/04/2013

Pas de CICE pour les associations non lucratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 19/04/2013

Nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Contrôle et contentieux

Loi 18/04/2013

Vers une évolution de la convention fiscale Franco-Canadienne

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 18/04/2013

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Conventions fiscales

Plus-values immobilières

Doctrine 18/04/2013

TGAP 2013 : modalités de déclaration et de paiement

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 17/04/2013

Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média