Jurisprudence
13/02/2025
Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
12/02/2025
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025
Thématiques abordées :
Doctrine
12/02/2025
Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024
Thématiques abordées :
Loi
11/02/2025
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/02/2025
Le juge confirme l'impossible imputabilité des déficits d'une succursale étrangère sur la base d'une convention fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/02/2025
Garantie contre les changements de doctrine : l'abandon de redressement ne vaut pas prise de position formelle sur l'ensemble des conditions d'un régime fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
11/02/2025
Acte anormal de gestion et charges excessives : la nécessité d'un échantillon de comparaison pertinent et documenté
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/02/2025
Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2025
Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2025
Exonération 238 quindecies du CGI : l'importance du transfert effectif du personnel qualifié dans la caractérisation d'une branche complète d'activité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2025
Extension du délai spécial de reprise aux omissions révélées lors d'une enquête préliminaire : application rétroactive de la LFR2015
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2025
Prêts intra-groupe en devises : l'option pour la neutralisation des écarts de change subordonnée à une durée initiale d'au moins trois ans
Thématiques abordées :