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Loi 21/05/2014

Accord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 21/05/2014

Publication du rapport sur la fiscalité des ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 21/05/2014

Les députés ont voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 20/05/2014

Bilans : ce qu'analyse un banquier ou un investisseur

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 19/05/2014

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Doctrine 19/05/2014

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 19/05/2014

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Doctrine 19/05/2014

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 16/05/2014

Des députés proposent une taxation réduite des capitaux rapatriés sous condition d'investissement dans des PME

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 16/05/2014

Bercy précise les modalités d'application de la réduction de droits de donation liée à l’âge du donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 16/05/2014

Cession d’entreprise : les députés adoptent les dispositifs d’information à l’adresse des salariés

Thématiques abordées :

Droit d'information

Corporate

Jurisprudence 14/05/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières