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Loi 03/09/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : les ajustements de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/09/2011

Philippe Marini : « Plus vite la loi entrera en vigueur, meilleures seront les recettes 2011»

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 01/09/2011

Les recettes fiscales menacées par les mécanismes de planification fiscale agressive

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 01/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission

Thématiques abordées :

Loi de finances

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 01/09/2011

Plus-values immobilières : la suppression de l'abattement s’applique au titre des cessions intervenues à compter du 25 août 2011

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 31/08/2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : compte rendu du Conseil des ministres

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2011

Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2011

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Biodiversité et ressources naturelles

Jurisprudence 29/08/2011

Date d'appréciation du contrôle pour l'application du dispositif de l'amendement Charasse

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Charges financières

Amendement charasse

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/08/2011

Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Résidence de tourisme

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 27/08/2011

Plus-value sur titres : l'abattement pour durée de détention est sur la sellette

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 26/08/2011

Plus-value immobilière et expropriation : le remploi de l'indemnité peut porter sur un bien immobilier situé hors de France

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières