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Analyses et points de vue 28/02/2018

Les locations transitant par les plateformes en ligne sont assujetties à la TVA

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 27/02/2018

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 26/02/2018

Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2018

L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Loueur en meublé

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 26/02/2018

Plus-value : Bercy commente l’aménagement de l’exonération de la cession d’un droit de surélévation

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 9 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 26/02/2018

La prorogation de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/02/2018

Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 14/02/2018

IFI : un impôt plus subtil qu’il n’y paraît

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 14/02/2018

Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 13/02/2018

Bercy commente la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

Thématiques abordées :

39 decies a du cgi

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 13/02/2018

L'OCDE annonce de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale