Jurisprudence
04/07/2016
ISF : le cumul des décotes pour une évaluation optimale du patrimoine
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
04/07/2016
Le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/07/2016
Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
Thématiques abordées :
Loi
01/07/2016
L'encadrement des plateformes de logement locatives de type Airbnb adopté au Parlement
Thématiques abordées :
Doctrine
01/07/2016
Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2016
Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2016
Un classique du contrôle fiscal : les dépenses déduites du résultat mais non exposées dans l'intérêt de l'entreprise
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/06/2016
BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2016
Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/06/2016
Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer
Thématiques abordées :
Doctrine
28/06/2016
Bercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/06/2016
Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans
Thématiques abordées :