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Loi 17/10/2015

Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2015

Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 16/10/2015

Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

Thématiques abordées :

Culture et média

Loi 16/10/2015

Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 16/10/2015

PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/10/2015

Les députés étendent la déduction fiscale exceptionnelle de 40% aux camions roulant au GNV/bioGNV

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 15/10/2015

La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 15/10/2015

Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Loi 15/10/2015

Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement

Thématiques abordées :

Loi de finances

Impôt sur le revenu

Loi 14/10/2015

Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement

Thématiques abordées :

Parachute doré

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 14/10/2015

Approbation de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 14/10/2015

Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu