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Loi 01/10/2015

Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Loi 30/09/2015

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 30/09/2015

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Management package

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 30/09/2015

Remboursements des prélèvements à la source indus sur les dividendes : la France épinglée par Bruxelles

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 28/09/2015

La fiducie : une opportunité pour le financement des entreprises

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 28/09/2015

Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaine

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 28/09/2015

Saint-Barthélémy : Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant un accord sur la fiscalité

Thématiques abordées :

Saint barthelemy

Fiscalité à l'étranger

Loi 28/09/2015

CSG et expatriés : le bras de fer commence

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 28/09/2015

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 28/09/2015

Bartolone propose une écotaxe poids lourds francilienne

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 25/09/2015

Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 25/09/2015

Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif