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Loi
24/11/2011
L’avantage fiscal au titre des dons et cotisations aux partis politiques serait plafonné à 15.000 €
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/11/2011
Engagement de revendre du marchand de biens et abus de droit fiscal
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24/11/2011
Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les modalités déclaratives
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Analyses et points de vue
22/11/2011
Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis
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Jurisprudence
22/11/2011
Définition des Français résidant à Monaco fiscalement domiciliés hors de France
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Analyses et points de vue
21/11/2011
Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes
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Loi
18/11/2011
Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire
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Doctrine
17/11/2011
Les personnes concernées par l'exit-tax
Analyses et points de vue
07/11/2011
Conditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financier
Thématiques abordées :
Doctrine
06/11/2011
Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle
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