Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 28/09/2015

Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaine

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 28/09/2015

Saint-Barthélémy : Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant un accord sur la fiscalité

Thématiques abordées :

Saint barthelemy

Fiscalité à l'étranger

Loi 28/09/2015

CSG et expatriés : le bras de fer commence

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 28/09/2015

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 28/09/2015

Bartolone propose une écotaxe poids lourds francilienne

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 25/09/2015

Reforme fiscale mondiale : l'OCDE dévoilera les résultats du projet BEPS le 5 octobre

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 25/09/2015

Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Suivi législatif

Jurisprudence 24/09/2015

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Thématiques abordées :

Entreprise individuelle

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 23/09/2015

Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 22/09/2015

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Montages fiscaux abusifs

Contrôle et contentieux

Loi 22/09/2015

Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Biodiversité et ressources naturelles

Etudes, synthèses et rapports 22/09/2015

De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de budget de la Sécu 2016

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Fiscalité sociale