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Jurisprudence 16/11/2020

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/11/2020

Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 13/11/2020

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/11/2020

Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/11/2020

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/11/2020

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

Thématiques abordées :

Logement social

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Jurisprudence 12/11/2020

Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Taxes diverses

Loi 12/11/2020

La taxe sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ne verra pas le jour

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 12/11/2020

Les groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA..quid des prestations pédagogiques ?

Thématiques abordées :

TVA

Loi 05/11/2020

PLFR2020-IV : le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances rectificative pour 2020

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 04/11/2020

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Obligations déclaratives

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 04/11/2020

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en octobre et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire