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Analyses et points de vue 03/08/2016

Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/08/2016

Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/08/2016

Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Mobilité

Réglementaire 29/07/2016

Modification du taux plancher de rémunération des PEL au 1er août 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 28/07/2016

Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 28/07/2016

Selon l'OCDE, la communauté internationale continue de progresser vers plus de transparence fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Transparence fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 27/07/2016

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/07/2016

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/07/2016

Modalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 22/07/2016

IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Obligations déclaratives

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/07/2016

ISF-PME : le seuil de chiffre d'affaires de l'entreprise caractérisant la première vente commerciale est fixé à 250 000 € HT

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 22/07/2016

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale