Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 02/08/2018

TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/08/2018

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/07/2018

Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 30/07/2018

Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 30/07/2018

Bercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 30/07/2018

La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise «sous condition» son remboursement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2018

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 30/07/2018

Prélèvement à la source de l'impôt : les employeurs deviennent collecteurs !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 16/07/2018

Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/07/2018

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 16/07/2018

L'épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on change tout !

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 16/07/2018

Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu