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Doctrine 06/07/2018

Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 05/07/2018

Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !

Thématiques abordées :

Terence wilhelm

Prix de transfert

Prix de transfert

Jurisprudence 05/07/2018

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 05/07/2018

Bercy publie de nouveaux commentaires concernant le prélèvement à la source

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/07/2018

Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

TVA

Doctrine 05/07/2018

Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 04/07/2018

Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 03/07/2018

Sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt recherche nouvelles collections

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/07/2018

L'exclusion des ports de plaisance de l'exonération de CFE est-elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

CET

Loi 02/07/2018

Prélèvement à la source : proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 02/07/2018

Le Gouvernement s'oppose à l'abattement forfaitaire de 3 000 € sur les revenus perçus via des plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 02/07/2018

Le lieu du séjour principal d'un contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l’hypothèse où il ne dispose pas de foyer

Thématiques abordées :

Domicile fiscal

Mobilité