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Etudes, synthèses et rapports 26/06/2018

La Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/06/2018

Castaner confirme la suppression de l'Exit-Tax contestant les chiffres fantaisistes du manque à gagner pour l'Etat

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 25/06/2018

Bruxelles salue l'adoption de nouveaux instruments pour lutter contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 25/06/2018

Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 21/06/2018

BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 20/06/2018

Mise en ligne du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 20/06/2018

Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/06/2018

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 19/06/2018

L'OCDE et l'ATAF continuent de renforcer leur coopération fiscale en Afrique

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 18/06/2018

Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/06/2018

Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/06/2018

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

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