Politique communautaire et internationnale
13/06/2018
Le Liberia signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
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Analyses et points de vue
12/06/2018
Transmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif
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Doctrine
12/06/2018
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018
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Doctrine
12/06/2018
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018
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Doctrine
09/06/2018
Bercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Thématiques abordées :
Loi
09/06/2018
Assouplissement du «Dutreil transmission» par le Sénat : les prémices de la loi PACTE
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Doctrine
08/06/2018
TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?
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Doctrine
08/06/2018
Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur
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Doctrine
08/06/2018
Bercy publie ses 5 premiers rescrits fiscaux ayant une portée générale et impersonnelle
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Doctrine
08/06/2018
Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit
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Doctrine
08/06/2018
La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP
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Doctrine
07/06/2018
L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire
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