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Loi 28/11/2009

Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Démembrement de propriété

150 u ii 6 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 28/10/2009

Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Réglementaire 07/09/2009

Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 19/06/2009

Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 17/06/2009

Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Démembrement de propriété

Société de personnes

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 17/06/2009

Base de calcul du crédit d'impôt développement durable accordé au système de chauffage à granulés à bois

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Réglementaire 17/06/2009

Agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 15/06/2009

Aménagement des obligations déclaratives dans le cadre du régime d'intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Obligations déclaratives

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/06/2009

Les cessions de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont exonérées de TVA

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 10/06/2009

La transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine est exonérée de droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/06/2009

Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 05/06/2009

Malus automobile : situations particulières

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions