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Etudes, synthèses et rapports 04/08/2008

Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2008

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 26/05/2008

Relèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 26/05/2008

Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 26/05/2008

Commentaires publics sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2008

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/05/2008

Eligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de recherche engagées par une entreprise non agréée refacturées à une autre entreprise

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/05/2008

Taxation des stock-options

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 05/05/2008

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 05/05/2008

Le régime espagnol de déduction des dépenses concernant des activités de R&D contrevient à la règle communautaire de liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Politique communautaire et internationnale 05/05/2008

Nouveaux accords sur l'échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l'Île de Man et l'Irlande

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 05/05/2008

Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil