Comme nous l'indiquions dans un article publié lundi, un amendement au projet de loi de Finances pour 2025 proposait une modification de l'article 150-0 D du CGI afin d'ajuster le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de titres ayant bénéficié du pacte Dutreil. L'amendement a été adopté en Commission des Finances.
L'amendement adopté par la Commission des Finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 propose une modification significative du régime fiscal applicable aux cessions de titres bénéficiant du pacte Dutreil.&nbs;
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