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08/01/2020Impôt sur les sociétésTaux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022Article de la rédaction du 6 janvier 202012/12/2019Impôt sur les sociétésBercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 11 décembre 201905/12/2019Impôt sur les sociétésLa mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégréArticle de la rédaction du 4 décembre 201925/11/2019Impôt sur les sociétésNiche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est suppriméeArticle de la rédaction du 24 novembre 201918/10/2019Impôt sur les sociétésDégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bienArticle de la rédaction du 17 octobre 201916/10/2019Impôt sur les sociétésConséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €Article de la rédaction du 14 octobre 2019
16/10/2019Impôt sur les sociétésLa Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)Article de la rédaction du 15 octobre 201909/10/2019Impôt sur les sociétésCaractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meubléeArticle de la rédaction du 7 octobre 201904/10/2019Impôt sur les sociétésCession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnellesArticle de la rédaction du 3 octobre 201905/09/2019Impôt sur les sociétésRescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnelsArticle de la rédaction du 4 septembre 201901/08/2019Impôt sur les sociétésLa réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publiqueArticle de la rédaction du 31 juillet 201931/07/2019Impôt sur les sociétésLe fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la locationArticle de la rédaction du 30 juillet 2019
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France