- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.
Les dernières actualités
Impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
Tva
Cet
Droits d’enregistrements
Taxes diverses
Fiscalité sociale
Corporate
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2001
Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Jurisprudence
07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2001
La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne
Thématiques abordées :
Doctrine
30/04/2001
Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif
Thématiques abordées :
Doctrine
16/04/2001
Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/04/2001
Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée
Réglementaire
26/03/2001
Imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme
Thématiques abordées :
Doctrine
25/02/2001
Obligation de paiement par chèque pour les particuliers non commerçants
Thématiques abordées :