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Réglementaire 10/05/2021

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Réglementaire 09/05/2021

Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/05/2021

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir...reste un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 06/05/2021

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 04/05/2021

Instruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 04/05/2021

Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/05/2021

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/04/2021

Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 29/04/2021

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 29/04/2021

Provision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créances

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/04/2021

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 1bis du cgi

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 28/04/2021

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Zones d'activité

TVA