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Jurisprudence 18/06/2014

Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/06/2014

Conséquences de l'insuffisance de motivation de l'avis de la CDIDTCA sur la charge de la preuve

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 17/06/2014

Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 17/06/2014

Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses Fiscalité sociale

Doctrine 16/06/2014

Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés Droits d’enregistrements

Doctrine 12/06/2014

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/06/2014

Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 12/06/2014

Convention fiscale franco-andorrane : une entrée en vigueur imminente

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 12/06/2014

Pratiques fiscales : Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, dans le collimateur de Bruxelles

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 12/06/2014

Mobilisation de la créance de CIR auprès des organismes de titrisation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/06/2014

Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/06/2014

La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières