Loi
28/08/2017
Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018
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Jurisprudence
28/08/2017
Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque
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Jurisprudence
28/08/2017
Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)
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25/08/2017
Auto-entrepreneurs, crédit d'impôt recherche : Bruno Le maire dévoile de nouvelles mesures du PLF2018
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25/08/2017
CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt
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25/08/2017
Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples
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24/08/2017
Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
Réglementaire
23/08/2017
Nouvelles règles de calcul de l'effectif « Sécurité sociale »
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23/08/2017
Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.
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Doctrine
23/08/2017
Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
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Doctrine
22/08/2017
Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018
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Loi
21/08/2017
Bruno Le Maire expose sa feuille de route fiscale concernant les entreprises et les particuliers
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