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Loi 05/12/2011

PLFR 2011-IV : plus-values immobilières sur les terrains à bâtir et les modalités du régime transitoire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Loi 05/12/2011

Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Amendement charasse

Suivi législatif

Loi 05/12/2011

PLFR 2011-IV et hausse du droit de partage : l'incertitude demeure !

Thématiques abordées :

Droit de partage

Suivi législatif

Loi 02/12/2011

PLFR 2011-IV : nouveau régime d'exonération de plus-values immobilières pour les personnes âgées et les adultes handicapés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Réglementaire 01/12/2011

Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Obligations déclaratives

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/12/2011

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Titres de participation

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2011

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 30/11/2011

Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 22/11/2011

Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 21/11/2011

Article 151 septies du CGI et appréciation du seuil de recettes

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 18/11/2011

Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Doctrine 17/11/2011

Les personnes concernées par l'exit-tax

Thématiques abordées :

Mobilité