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Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur le revenu

Loi 14/02/2013

Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 14/02/2013

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/02/2013

Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 13/02/2013

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 12/02/2013

Taxation des bénéfices, les multinationales dans le collimateur de l'OCDE

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 11/02/2013

Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 08/02/2013

Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 08/02/2013

Seuils 2013 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels Chiffres utiles

Doctrine 07/02/2013

Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 06/02/2013

Les commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2013

Plafond d'exonération ou d'abattement 2013 de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

CET