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Loi 16/05/2018

Le Sénat invite le Gouvernement à prendre en compte la situation des «Américains accidentels» concernés par le FATCA

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 16/05/2018

Mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : Bercy met à jour sa doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 15/05/2018

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Prépondérance immobilière

Taxes diverses

Jurisprudence 14/05/2018

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 14/05/2018

La dissolution-liquidation amiable d’une société : procédure et conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 14/05/2018

La réforme du «verrou de Bercy» devrait être abordée dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 11/05/2018

Suisse : L'AFC transmet pour la première fois des renseignements sur des décisions anticipées en matière fiscale à des États partenaires

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 11/05/2018

Une société peut déduire la TVA supportée au titres d'honoraires de conseil pour une prise de contrôle ayant échoué

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/05/2018

Label nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 11/05/2018

Sainte-Lucie adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 11/05/2018

Légalisation et extension de l'exonération de plus-value en cas de cession résultant de l'exercice du droit de délaissement

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 11/05/2018

15 Mai : 2ème acompte d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Agenda fiscal