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23/05/2018
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA
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19/05/2018
Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs
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Jurisprudence
18/05/2018
L'exonération de droits de succession au profit des frères et sœurs vivant ensemble et la condition de domiciliation commune
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18/05/2018
Proposition de loi visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
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18/05/2018
Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public
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17/05/2018
La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO
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17/05/2018
Le Sénat rejette la proposition de loi supprimant le « verrou de Bercy »
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17/05/2018
Les exploitants de chambres d'hôtes bénéficient de la minoration de 25 % de la redevance TV
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Politique communautaire et internationnale
17/05/2018
Les Émirats arabes unis rejoignent le cadre inclusif sur BEPS
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Doctrine
17/05/2018
Exonération de la taxe de 20 % applicable aux contrats d’assurance de groupe pour les travailleurs indépendants des plateformes numériques
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Doctrine
16/05/2018
Bercy octroi un délai supplémentaire pour déposer la déclaration IFI
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Jurisprudence
16/05/2018
Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition
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