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Doctrine 08/01/2018

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Doctrine 08/01/2018

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 04/01/2018

Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2018

Thématiques abordées :

Taux de l'usure

Chiffres utiles

Jurisprudence 31/10/2017

Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 31/10/2017

Quand l’interposition d’une société Luxembourgeoise est constitutive d’un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2017

L'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 28/10/2017

Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/10/2017

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Loi 27/10/2017

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Sécurité sociale

Cotisations sociales

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 27/10/2017

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 27/10/2017

L'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Sécurité sociale

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Doctrine 27/10/2017

Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants

Thématiques abordées :

CET