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Jurisprudence 03/11/2015

Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Droits de mutation

Jurisprudence 03/11/2015

Déduction fiscale : un intermédiaire en défiscalisation ne peut ignorer la différence entre travaux d'amélioration et travaux de reconstruction

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 31/10/2015

Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Transparence fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 30/10/2015

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 30/10/2015

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 30/10/2015

La convention fiscale entre la Suisse et l'Argentine entrera en vigueur le 27 novembre 2015

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Etudes, synthèses et rapports 30/10/2015

La transition numérique passe par la revalorisation du statut de l'auto-entrepreneur pour le CAE

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 27/10/2015

Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Politique communautaire et internationnale 27/10/2015

L'accord qui met fin au secret bancaire des citoyens de l'Union Européenne en Suisse

Thématiques abordées :

Secret bancaire

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 27/10/2015

Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Doctrine 26/10/2015

Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Structures Innovantes

Etudes, synthèses et rapports 26/10/2015

Les propositions fiscales du CAE pour faire prospérer les PME

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières