Doctrine
31/10/2013
En quatre mois plus de 4000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts
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30/10/2013
Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe
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30/10/2013
Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit
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27/10/2013
Précisions relatives aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
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27/10/2013
Le Chili renforce la coopération internationale en matière fiscale
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22/10/2013
Réforme des plus-values immobilières : certitudes et incertitudes
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21/10/2013
Plus-value immobilière des non-résidents : assouplissement du régime d'exonération pour les expatriés
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21/10/2013
PLF2014 et plus-values immobilières : une réflexion globale sera menée lors de la navette parlementaire
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19/10/2013
PLF2014 : la réforme des plus-values de cession d'entreprises a été adoptée par les députés
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19/10/2013
PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis
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Politique communautaire et internationnale
16/10/2013
La Suisse signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Analyses et points de vue
14/10/2013
France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014
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