Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
28/10/2002
La Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude
Thématiques abordées :
Doctrine
28/10/2002
Assouplissement du prélèvement d'un tiers sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
Thématiques abordées :
Doctrine
28/10/2002
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/10/2002
La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement
Thématiques abordées :
Doctrine
21/10/2002
Régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d'assurance et de réassurance
Thématiques abordées :
Doctrine
21/10/2002
relative au nouveau régime de taux réduit d'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/10/2002
Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Thématiques abordées :
Doctrine
07/10/2002
L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :