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Doctrine 10/11/2003

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2002

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/11/2003

Assujettissement à la TVA des prestations relatives à des traitements psychothérapeutiques

Thématiques abordées :

TVA Fiscalité communautaire

Doctrine 10/11/2003

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2001

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 13/10/2003

Règlement visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la Fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 04/10/2003

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/09/2003

Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 15/09/2003

Mesures fiscales en faveur des activités économiques situées dans les ZRU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET Fiscalité sociale

Doctrine 15/09/2003

Lieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 20/07/2003

Biens professionnels et directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Doctrine 10/07/2003

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/07/2003

Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/07/2003

Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA