Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
09/04/2019
Calendriers fiscaux pour la déclaration des revenus et les avis d’impôt 2019
Thématiques abordées :
Doctrine
09/04/2019
Déclaration de revenus : principales nouveautés fiscales concernant les revenus 2018
Thématiques abordées :
Loi
09/04/2019
La taxe Gafa a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale
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Jurisprudence
07/04/2019
TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique
Jurisprudence
07/04/2019
Dutreil-transmission et 787 C du CGI : le critère de l’unicité d’associé s’apprécie à la date du décès
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Réglementaire
07/04/2019
Le Gouvernement met à jour les conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
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Analyses et points de vue
06/04/2019
Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/04/2019
Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale
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Doctrine
04/04/2019
Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement
Thématiques abordées :
Doctrine
04/04/2019
Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Loi
04/04/2019
La Commission des Finances examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques
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