Doctrine
22/09/2014
Bercy met à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables en 2014
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Jurisprudence
19/09/2014
Restructuration d'entreprises et CFE, les sages censurent une mesure anti-abus
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Jurisprudence
19/09/2014
Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015
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Loi
19/09/2014
Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis
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Réglementaire
17/09/2014
Crowdfunding : le gouvernement précise le statut des intermédiaires et des conseillers en investissements participatifs
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Doctrine
17/09/2014
Déclaration relative à la politique de prix de transfert : l'imprimé est en ligne
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Politique communautaire et internationnale
16/09/2014
Projet BEPS ou la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales
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Doctrine
15/09/2014
Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés
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Doctrine
14/09/2014
Limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale
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Loi
14/09/2014
Accord FATCA entre la France et les Etats-Unis : avis favorable de la Commission des Finances (AN)
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Loi
14/09/2014
Reconduction de la convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite
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Politique communautaire et internationnale
12/09/2014
Premières recommandations de l'OCDE sur la lutte contre l’évasion fiscale internationale
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