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Etudes, synthèses et rapports 11/09/2014

La Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agréé

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Revenus professionnels

Doctrine 11/09/2014

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 10/09/2014

Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaises

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 06/09/2014

Mode de calcul de la réserve spéciale de participation : Bercy modifie sa doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/09/2014

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/09/2014

Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/09/2014

Bercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

235 ter zaa du cgi

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 03/09/2014

Les nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/09/2014

Paiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation

Doctrine 31/08/2014

Jeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 29/08/2014

Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Doctrine 29/08/2014

Le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre le principe de non-rétroactivité fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux