Politique communautaire et internationnale
11/07/2014
TVA sur les manifestations sportives : Bruxelles épingle la France
Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
11/07/2014
Bruxelles assigne la France au sujet des donations à des organismes d'intérêt général étrangers
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2014
La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/07/2014
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er juillet 2014
Thématiques abordées :
Loi
10/07/2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord FATCA entre la France et les Etats-Unis
Thématiques abordées :
Doctrine
10/07/2014
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2014
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/07/2014
Contraintes déclaratives liées à la détention d’un compte étranger
Thématiques abordées :
Doctrine
10/07/2014
Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
07/07/2014
Coopération fiscale en Europe : le CAE propose d'instituer un impôt minimum sur les banques
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2014
TASCOM : mise à jour de la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2014
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2014
Crédit d'impôt nouvelles collections : pas de matériel, pas d'activité industrielle
Thématiques abordées :