Tous les Tags Fiscalonline
Analyses et points de vue
13/05/2016
Validité juridique d'une convention de prestations ayant pour effet d' « externaliser » la direction générale d'une SAS
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/05/2016
La proposition de directive sur l'échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises saluée par le Parlement européen
Thématiques abordées :
Doctrine
13/05/2016
Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé
Thématiques abordées :
Doctrine
11/05/2016
CIR : pas de répartition possible entre donneurs d’ordre et sous-traitants des dépenses sous-traitées
Thématiques abordées :
Doctrine
11/05/2016
Fiscalité applicable aux parents d'enfants en garde alternée après divorce ou séparation
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/05/2016
Evasion fiscale : mise en ligne d'une partie des données de l'enquête «Panama Papers»
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2016
Sort du cumul des déficits en report en cas cessation de la location du bien qui en est partiellement à l'origine
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2016
Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
09/05/2016
Airbnb : La FNAIM dénonce une distorsion de concurrence quant à la collecte de la taxe de séjour
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires
Thématiques abordées :