Loi
30/09/2020
Calendrier des discussions du projet de loi de finances pour 2021
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Doctrine
30/09/2020
Régime fiscal encadrant la perception des indemnités d’assurance par une entreprise
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Réglementaire
30/09/2020
Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt
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Doctrine
30/09/2020
Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire
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Doctrine
30/09/2020
Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme
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Loi
29/09/2020
Les principales mesures fiscales du projet de loi de Finances pour 2021 intéressant les ménages
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Doctrine
28/09/2020
Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit
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Doctrine
28/09/2020
Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail
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Réglementaire
28/09/2020
Le seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts est porté à 5000 €
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Doctrine
24/09/2020
Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
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Doctrine
24/09/2020
Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
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Loi
23/09/2020
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
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