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22/02/2010
La redevance audiovisuelle fixée à 121 € pour la France métropolitaine
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16/02/2010
Frais professionnels engagés à l'étranger et règle de conversion en euros
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15/02/2010
Le Sénat refuse l'abaissement du seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt jeux vidéos
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15/02/2010
Prestations d'avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle : le taux réduit de TVA sur la sellette
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15/02/2010
Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France
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15/02/2010
Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale
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15/02/2010
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP
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15/02/2010
Impatriés provisoires et ISF : non prolongement de l'avantage fiscal au-delà de 5 ans
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12/02/2010
Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque
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12/02/2010
Déclaration des investissements réalisés outre-mer : précisions réglementaires
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